CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TyeBee
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.2.2 Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur.
2.3 Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.
2.4 Le vendeur adresse au client un accusé de réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.
2.5 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.7 Si le client est un consommateur, seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur.
Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
Les consommateurs ont généralement le droit de rétractation. Plus d’informations sur le droit de rétractation ici
4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.4.2 Pour les livraisons hors Union Européenne, il peut y avoir & titre occasionnel d’autres frais que le vendeur n’a pas à supporter et qui sont de ce fait & la charge du client. Il s’agit entre autres, des frais liés aux transmissions d’argent effectuées par les institutions bancaires (frais de virements, frais bancaires d’échange) ou des frais de douane et de la TVA à l’importation.
4.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent.
Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation: Modèle de Formulaire de Rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.